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vendredi 13 janvier 2012

Analyse doctrinale sur le secret professionnel

Le secret professionnel empêche-t-il l’État d’obtenir des renseignements?

Par Benoît Lauzon

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En matière de vol qualifié, la menace de violence n'a pas à être explicite : elle peut être implicitement déduite des gestes, des mots et du contexte global dès lors qu'ils créent raisonnablement un sentiment d'appréhension chez la victime

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