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mercredi 15 mai 2013

Comment apprécier la valeur d'un plaidoyer de culpabilité


R. c. Thouin, 2013 QCCQ 2146 (CanLII)

Lien vers la décision

[33]        La Poursuite justifie cette demande en soutenant que le Tribunal ne peut tenir compte du plaidoyer, car il n'a pas été fait à la première opportunité. Le procureur de la Poursuite s’appuie sur le passage suivant :
"In particular, a prompt guilty plea is considered a major mitigating factor, R. v. Sandercock (1985), 22 C.C.C. (3d)1985 ABCA 218 (CanLII), (1986) 1 W.W.R. 291, 15 W.C.B. 82, 1985 C.L.B. 99 (Alta. C.A.) at p. 86 but not a late guilty plea."
"L’honorable E. G. Ewaschuck, Criminal Pleading & Pratice in Canada, vol. 2, Canada law book inc. Aurora (Ont.) version en ligne, au para. 18: 0370."
à
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