jeudi 17 octobre 2013

Ce que constitue une question suggestive

R. c. Beaupré, 2004 CanLII 25782 (QC CQ)



[131] Dans l'examen de la crédibilité, le Tribunal considère également la présence ou non de questions suggestives, lors de l'interrogatoire principal d'un témoin. Une question suggestive est une question qui, par son contenu ou sa forme, indique au témoin la réponse recherchée par la personne qui l'interroge, ou qui présume l'existence d'un fait en litige. La preuve obtenue au moyen d'une question suggestive voit sa valeur probante diminuée.

[132] Le Tribunal va également considérer, au stade de l'analyse de la crédibilité, des incohérences et vérifier si elles ont été neutralisées. De plus, le contre-interrogatoire des témoins du Ministère public à une importance incontestable dans le présent dossier. Il a permis de jauger la fragilité des témoignages de plusieurs témoins du Ministère public et de constater les limites de leur capacité d'observation sur des faits qui se sont déroulés a proximité de l'endroit où ils prenaient place au comptoir bar. Le Tribunal a pu constater les réticences et les hésitations avant que le contre-interrogatoire oblige certains témoins du Ministère public à être plus affirmatif.

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