James T. Stinsman, J.D., Temple University Beasley School of Law, 2011
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http://sites.temple.edu/lawreview/files/2012/02/83.4_Stinsman.pdf
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Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Selon la jurisprudence, « les interventions d’un juge en soi ne témoignent pas nécessairement d’une partialité » et la « quantité des interventions importe moins que la manière d'y procéder »
Lepage c. R., 2018 QCCA 693 Lien vers la décision [ 16 ] Le critère de la partialité est bien connu : il consiste à se demander à ...
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Marcotte c. R., 2017 QCCS 62 (CanLII) Lien vers la décision [ 32 ] Les motifs raisonnables de croire sont définis comme étant ...
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R. c. Allard, 2014 QCCQ 13779 (CanLII) Lien vers la décision [ 80 ] Quant au chef concernant la possession d'une arme prohi...
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R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
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