mercredi 12 novembre 2014

JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE PÉNALE - MAI 2014

CONGRÈS DU BARREAU DE LA CÔTE-NORD
3 MAI 2014 
REVUE DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE PÉNALE
NATHALIE AUBRY et MICHEL PARENT
JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC

Lien vers le document
http://www.barreaudelacotenord.qc.ca/pdf/Formation_Dxveloppements_en_droit_criminel.pdf

Aucun commentaire:

Publier un commentaire