Rechercher sur ce blogue

mercredi 12 novembre 2014

JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE PÉNALE - MAI 2014

CONGRÈS DU BARREAU DE LA CÔTE-NORD
3 MAI 2014 
REVUE DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE PÉNALE
NATHALIE AUBRY et MICHEL PARENT
JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC

Lien vers le document
http://www.barreaudelacotenord.qc.ca/pdf/Formation_Dxveloppements_en_droit_criminel.pdf
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Est-ce qu'un Tribunal québécois possède la juridiction territoriale relativement à des gestes reprochés à l’accusé survenus à l’extérieur du Québec?

R. c. Polynice, 2022 QCCQ 13698 Lien vers la décision La question soulevée porte sur la compétence territoriale du Tribunal au regard des fa...