Rechercher sur ce blogue

mercredi 12 novembre 2014

JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE PÉNALE - MAI 2014

CONGRÈS DU BARREAU DE LA CÔTE-NORD
3 MAI 2014 
REVUE DE LA JURISPRUDENCE EN MATIÈRE PÉNALE
NATHALIE AUBRY et MICHEL PARENT
JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC

Lien vers le document
http://www.barreaudelacotenord.qc.ca/pdf/Formation_Dxveloppements_en_droit_criminel.pdf

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique

Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187 Lien vers la décision [ 27 ]        La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des da...