Les motifs raisonnables reliés à l’odeur de marihuana

R. c. Phan, 2015 QCCQ 12463 (CanLII)

Lien vers la décision

[75]        Une odeur de marihuana fraîche émanait du véhicule et des résidus de ce qui semblait être de la marihuana ont été observés par l’agent Pelletier.

[76]        Ces motifs sont suffisants pour justifier une arrestation de possession simple de marihuana puisqu’ils sont raisonnables et laissent probablement croire à la commission d’une infraction criminelle.