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dimanche 11 février 2024

L'authenticité d'un dossier médical déposé sans objection fait preuve prima facie de son contenu

R. v. Nield, 2019 BCCA 27

Lien vera la décision


[79]        In my view, once a witness had attested to the authenticity of the hospital record and it was admitted into evidence on the voir dire without objection, the judge should have admitted relevant portions of the record as prima facie proof of the facts recorded therein. Those facts included observations made by medical staff regarding the patient’s behaviour and the type and quantity of drugs administered to him.

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