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vendredi 18 octobre 2024

Les éléments constitutifs de l'infraction de port d’arme dans un dessein dangereux

R. v. Thomas, 2019 BCCA 247

Lien vers la décision


[45]        In R. v. Cassidy, 1989 CanLII 25 (SCC), [1989] 2 S.C.R. 345, the Supreme Court held (at 351) that a prosecution for possession of a weapon for a dangerous purpose requires the Crown to prove two essential elements: (1) possession of a weapon; and (2) the purpose of the possession must be one that is dangerous to the public peace. Moreover, the two elements must co-exist at the material time. This is a specific intent offence: R. v. Kerr2004 SCC 44 at paras. 23–24.

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