La norme de contrôle lorsqu’une cour d’appel évalue la décision d’un juge sous le paragraphe 24(2)

Hamel c. R., 2021 QCCA 801

Lien vers la décision

[50]      Dans l’arrêt R. c. Cole[10], le juge Fish offre la description suivante de la norme lorsqu’une cour d’appel évalue la décision d’un juge sous le paragraphe 24(2) :

[82]      La norme de contrôle commande la retenue : « Lorsque le juge du procès a pris en compte les considérations applicables et n’a tiré aucune conclusion déraisonnable, sa décision justifie une grande déférence en appel » (R. c. Côté, 2011 CSC 46, [2011] 3 R.C.S. 215, par. 44).  Cependant, lorsque les facteurs pertinents ont été négligés ou ignorés, une nouvelle analyse fondée sur l’arrêt Grant est nécessaire et opportune.

[51]      Cela dit, lorsqu’une nouvelle analyse par le tribunal d’appel s’avère justifiée, celui-ci doit faire siennes « toutes les conclusions de la juge de première instance qui ne sont pas viciées par une erreur »[11].

[52]      Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que l’exercice de pondération des différents facteurs est de nature qualitative, à l’égard de laquelle la précision mathématique s’avère impossible[12].