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jeudi 10 avril 2025

Un échantillon aléatoire pris d'une drogue permet de tirer l'inférence que le reste de la substance est de même nature

R. v. Frost, 2020 NSPC 6 

Lien vers la décision


[53]        Although only three random samples were tested and proven to be cocaine, I accept this random sampling and I draw the inference that the balance of the samples contained cocaine: R. v. Herman[1966] O.J. No. 188 (C.A.)R. v. Cripps (1969), 1969 CanLII 1123 (BC CA), 68 W.W.R. 456 (B.C.C.A.); R. v. Flett (1970), 1970 CanLII 1175 (BC CA), 73 W.W.R. 699 (B.C.C.A.); R. v. Malenfant, [2015] B.C.J. NO. 2595 (S.C.).  There is no other evidence that could raise a reasonable doubt as to the nature of the substances not analyzed. 

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