Des gestes criminels posés par le contrevenant qui ne sont donc pas « ponctuels, irréfléchis et de courte durée » militent contre l'octroi d'une absolution

Vandal c. R., 2024 QCCA 1496

Lien vers la décision

[58]      Or, même s’il reconnaît que la conduite de l’appelante « ne démontre pas une préméditation importante et encore moins un système sophistiqué », le juge retient néanmoins avec raison la périodicité des retraits d’argent durant une longue période.

[59]      Les gestes posés par l’appelante ne sont donc pas « ponctuels, irréfléchis et de courte durée »[16]. À cet égard, je partage l’opinion des auteurs Parent et Desrosiers qui écrivent ce qui suit :

Bien que l’article 730 C.cr. n’interdise pas l’octroi d’une absolution dans les cas de gestes planifiés, commis à plusieurs reprises et/ou sur une longue période, le recours à cette mesure s’avère plus approprié lorsqu’il s’agit d’un geste isolé ou de criminalité ponctuelle laissant présager une erreur de parcours, un geste irréfléchi ou un incident n’ayant aucune commune mesure avec la personnalité du sujet[17].

[Renvois omis]

[60]      Il est manifeste que la multiplicité des retraits d’argent pendant une durée étendue militait fortement contre l’octroi d’une absolution inconditionnelle et je ne vois aucune erreur dans l’évaluation du juge. Finalement, je ne vois aucune insuffisance dans la motivation et l’analyse du juge du critère de l’intérêt public.