Le fardeau de la preuve de culpabilité hors de tout doute raisonnable est rempli lorsque la preuve est faite que les facultés de conduire un véhicule automobile pour un accusé étaient affaiblies par l’alcool ou une drogue, et pas davantage

R. c. Jean, 2019 QCCA 13

Lien vers la décision

[1]         Le jugement de première instance dans cette affaire est faible. La preuve à charge des facultés affaiblies était manifestement accablante. Nous sommes convaincus que la décision d’acquitter a été dictée par les résultats de l’ivressomètre. La juge en fait d’ailleurs spécifiquement mention. Il s’agit d’une erreur de droit puisque ceci ne fait pas partie des éléments constitutifs de l’infraction.

[2]         La cour d’appel d’Ontario, dans l’arrêt unanime de R. c. Stellato (1993 ONCA 3375), a correctement statué que le fardeau de la preuve de culpabilité hors de tout doute raisonnable est rempli lorsque la preuve est faite que les facultés de conduire un véhicule automobile pour un accusé étaient affaiblies par l’alcool ou une drogue, et pas davantage. L’affaiblissement de la capacité de conduire de l’appelant, ici, était manifeste.

[3]         La preuve au dossier, si on élimine les résultats de l’ivressomètre quelque peu inférieurs à la limite permise, justifie amplement un verdict de culpabilité.