Des ecchymoses constituent des « lésions corporelles » au sens des articles 2 et 267 b) du Code criminel

Duchesne c. R., 2021 QCCA 1436

Lien vers la décision

[62]      Ce n’est pas contestable que les ecchymoses observées par certains témoins constituent, à tout le moins, des « lésions corporelles » au sens des articles 2 et 267 b) du Code criminel[9]. Cela ne semble pas être contesté par l’appelant. Le débat doit donc être circonscrit à la question suivante : la preuve supporte-t-elle l’inférence voulant que ces ecchymoses résultent des voies de fait dont témoignent la plaignante et madame G...?[10].