La dénégation générale est une défense qui souffre souvent d'un manque de détails

R. v. Freamo, 2021 ONCA 223

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[9]         With respect to “weighed against”:

I am not prepared to find that the rejection of this piece of evidence makes the rest of J.R.’s evidence unreliable or untrustworthy. J.R. was very specific in recalling an incident that involved Mr. Freamo putting his penis in her mouth. She seems certain that it was Mr. Freamo who did this. I accept this evidence. I have weighed the evidence of J.R. against the evidence of Mr. Freamo. I acknowledge that Mr. Freamo’s defence is a general denial and it must necessarily be lacking in detail. I am also cognizant that as I mentioned before, proof of guilt beyond a reasonable doubt requires more than a credibility contest. [Emphasis added.]

[10]      The trial judge’s statements following the impugned language demonstrates a correct understanding and application of the burden of proof.

La simple fatigue et le stress normal engendré par le fait d’être arrêté pour un crime grave ne suffisent pas pour mettre en doute l'état d’esprit conscient d'un suspect

R. c. Corneillier, 2020 QCCQ 8120

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[95]        La simple fatigue – qui est à peine perceptible dans l’enregistrement vidéo – et le stress normal engendré par le fait d’être arrêté pour un crime grave ne suffisent pas pour mettre en doute son état d’esprit conscient et alerte. À ce sujet, il est utile de rappeler les propos du juge Proulx dans l’arrêt R. c. Otis :

Certes, il est toujours prudent de garder à l'esprit que toute tension ou pression observée chez le sujet face à son interrogateur, liée soit à l'inconfort, l'embarras ou encore la honte que peut ressentir le sujet, à la suite de son arrestation, de sa détention et de la confrontation avec un enquêteur qui le ramène à une réalité qu'il désire oublier à tout prix, se situe de prime abord dans la normale des choses[42].

Il existe une interdiction générale de contre-interroger un témoin sur son opinion quant à la véracité d’un autre témoignage

J.L. c. R., 2017 QCCA 398

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[84]        Le ministère public a donc invité l’appelant à donner son opinion sur le témoignage de la victime en lui demandant si elle mentait. Selon le ministère public, l’appelant aurait en quelque sorte ouvert la porte à ce sujet en attaquant la crédibilité de Mme Le.... Il cite en appui les arrêts : R. v. McDonald, 2007 ABCA 53 et R. c. Farquharson, 2002 CanLII 41775 (C.A.O.). Avec égards, je ne crois pas que ces décisions autorisent ce que le ministère public cherche à justifier. Le premier arrêt traite essentiellement d’admettre en contre-preuve les pressions exercées sur un témoin récalcitrant en déposant une déclaration faite à un policier, suivant l’article 11 de la Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C-5. Le second s’intéresse à la possibilité pour un accusé de faire la preuve de l’animosité à son égard du témoin principal de la poursuite.

[85]        La jurisprudence reconnaît l’interdiction générale de contre-interroger un témoin sur son opinion quant à la véracité d’un autre témoignage : R. c. Markadonis, 1935 CanLII 44 (SCC), [1935] R.C.S. 657; R. c. M.J.B., 2012 ABCA 119, par. 32-39, 46-49 (C.A.A.) ; LSJPA - 0723, 2007 QCCA 48, par. 90; R. c. A.(T.)., 1994 CanLII 5536 (C.A.Q); R. c. L.L., 2009 ONCA 413, par. 14-16 (C.A.O.) ; R. c. Ellard, 2003 BCCA 68, par. 21; R. v. P.L.F.N, 1999 CanLII 18637, par. 24 (C.A.M.) ; R. c. Marsaw (1998), 1997 CanLII 17154 (CACM), 119 C.C.C. (3d) 3, 18 (C.M.A.); R. c. C. (G.) (1997), 1996 CanLII 6634 (NL CA), 110 C.C.C. (3d) 233, 251 (C.A.T.-N.). C'est précisément ce qui s’est produit en l’espèce.

[86]        L’arrêt R. c. Ambrose, 2000 ABCA 125, fait office d’orphelin en la matière, même s’il a été cité dans l’arrêt R. c. M.J.B., 2012 ABCA 119. Il faut dire qu’en discutant une possible exception à la règle, la Cour constate qu’Ambrose avait lui-même accusé les témoins de la poursuite d’un complot à son égard, un sujet dont l’exploration par le ministère public devenait légitime. Autrement, ce type de question est prohibé.

[87]        En outre, le danger est réel de détourner l’attention de la véritable question au procès qui est de savoir si la poursuite a présenté une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité : R. c. L.L., 2009 ONCA 413, par. 16 (C.A.O.) ou de tirer une inférence défavorable devant l’absence de réponse « raisonnable et persuasive » selon les propos du juge Brooke dans l’arrêt R. c. F. (C.), 1996 CanLII 623 (C.A.O.), cité dans l’arrêt R. c. L.(L.), précité.

[88]        Cela ressort clairement des extraits du jugement que j’ai rapportés. Rappelons que le juge dit expressément qu’il fait face à « une jeune personne de huit (8) ans qui a fait, ni plus ni moins, une fausse accusation auprès des policiers, vous parlez donc d'un complot ». Il estime de plus que le comportement des témoins n’est pas compatible avec l’existence d’un complot. Manifestement, son raisonnement est fortement influencé par cette preuve qu’il se devait de rejeter et d’ignorer, ce qu’il n’a pas fait.

[89]        Dans un procès où la crédibilité est au cœur de la décision, cette erreur est fatale et commande un nouveau procès.

Pour que le consentement à une bagarre soit vicié, il faut que des lésions graves aient été à la fois voulues et causées

R. c. Paice, 2005 CSC 22

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18                              Deux erreurs se dégagent de l’analyse de la légitime défense effectuée par le juge du procès.  Premièrement, sa conclusion que la poussée donnée à M. Paice par M. Bauck était une attaque illégale parce qu’elle avait été donnée [traduction] « sans le consentement de l’accusé » reposait sur sa conclusion de droit qu’aucune partie n’était en mesure d’invoquer le consentement de l’autre partie parce qu’en participant à la bagarre elles avaient toutes les deux eu l’intention de s’infliger mutuellement des lésions corporelles graves.  Cette conclusion résulte de la façon erronée dont le juge du procès a interprété le principe établi dans l’arrêt Jobidon.  L’arrêt Jobidon précise que, pour que le consentement soit vicié, il faut que des lésions graves aient été à la fois voulues et causées.  Peu importe que M. Bauck ait eu ou n’ait pas eu l’intention de causer des lésions corporelles graves à M. Paice, en fait, il n’en a pas causé.  Si la bagarre avait cessé après la poussée initiale, M. Bauck aurait eu le droit d’invoquer le consentement de M. Paice — à supposer que celui‑ci ait effectivement consenti — pour repousser une accusation de voies de fait.  De même, M. Paice ne se serait pas rendu coupable de voies de fait si sa réaction à la poussée qu’il s’était fait donner ne s’était pas soldée par des lésions corporelles graves.  Aussi technique qu’il puisse paraître, le par. 34(1) requiert, de par sa formulation, cette analyse progressive de ce qui s’est passé dans le stationnement.

Comment apprécier une preuve d’empreinte digitale

R. v. Yonkman, 2005 BCCA 561

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[9]               This being a purely circumstantial case, the conviction can be sound only if it was open to the judge to conclude, beyond a reasonable doubt, that the evidence as a whole was consistent with Yonkman being in the Jeep at the residence and inconsistent with any other rational conclusion (the rule in Hodge’s Case (1838), 1838 CanLII 1 (FOREP), 168 E.R. 1136).  This Court has recognized that, in a case of this kind, fingerprint evidence may be sufficient to support a conviction, but the court must be satisfied on the evidence as a whole that the fingerprint was not left by the accused where it was found at some time other than when the crime was committed:  R. v. M.R.I. (1992), 1992 CanLII 309 (BC CA), 14 B.C.A.C. 65 ¶ 29, and R. v. W.J.S., [1995] B.C.J. No. 318 ¶ 6 (QL) (C.A.).  There must be a temporal connection between the fingerprint being left and the commission of the crime. 

[10]           The frailty in the Crown’s case is the lack of any evidence that would establish that Yonkman’s fingerprint on the mirror was left there when the Jeep was being driven to or from the residence as opposed to some earlier time.  The Crown did not establish how long Yonkman had access to the Jeep.  Apart from the fact that the ignition appeared to have been tampered with, there was no evidence as to whether  the Jeep had been stolen, and, more particularly, if it had, when that had occurred.  There is on the evidence then no reason why Yonkman’s fingerprint could not have been left on the mirror days, weeks, or months before the crime was committed.

[11]           The Crown cites various decisions of this Court where fingerprint evidence has supported convictions:  R. v. O’Neill (1996), 1996 CanLII 976 (BC CA), 71 B.C.A.C. 295; R. v. MacFadden (1981), 1981 CanLII 342 (BC CA), 60 C.C.C. (2d) 305; R. v. Christopherson, [1986] B.C.J. No. 703 (QL); and R. v. Stephen, (7 March 1973) Vancouver No. 793/72, as well as other decisions, but in none can it be said that the temporal connection that is missing here was inferred.  The case that is perhaps closest in factual terms is the decision of the Quebec Court of Appeal in Dufresne v. The Queen (1966), 1966 CanLII 981 (QC CA), 50 C.R. 208.  There, in a case tried before a jury, a conviction based on the accused’s fingerprint being found on the rear-view mirror of a car used in an armed robbery of a bank was upheld on the basis that it was open to the jury to infer from the evidence that the accused had participated in the commission of the crime.  But, unlike here, the evidence there was that the car had been stolen less than two hours before the robbery.  The accused’s opportunity to leave his fingerprints on the car was therefore known to have been time-limited.  There was some temporal connection established.

Les facteurs à considérer dans l'appréciation d'une preuve de reconnaissance d'une voix

R. v. Saddleback, 2013 ABCA 250

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[25]     In R v Williams (1995), 1995 CanLII 695 (ON CA), 23 OR (3d) 122 at paras 13 and 14,[1995] OJ No 1012, the court summarized a number of factors to be considered with respect to voice recognition evidence:

 

(1)      Is there direct or circumstantial evidence that the speaker is in fact the appellant?

 

(2)      Are the events following the conversations in which the appellant was identified consistent with the speaker being the appellant? For instance, in the case on appeal, a meeting was arranged but the appellant never carried through with it.

 

(3)      Is there some peculiarity or distinctiveness to the appellant’s voice that would make ti more readily identifiable? Are there “internal patterns” or patterns of speech, distinctly associated with the appellant?

 

(4)      Did the speaker disclose facts known by the appellant or, more compellingly, known only to the appellant?

 

(5)      Are the “context and timing” of the conversation consistent with the theory that the speaker is the appellant? Or, on the other side of the coin, was the identity of the speaker tainted by the witness’ expectation that he would be the appellant?

 

(6)      The trial judge must advert the jury to the possibility that the speaker may have been disguising his voice.

 

(7)      The trial judge must direct the jury and impress upon the jury that unless they were satisfied beyond a reasonable doubt that the witness was not only honest and reliable, but also correct, it would be unsafe to convict and they should acquit.

 

(8)      The lack of distinctiveness in the voice identified made the evidence of identification inadmissible.

Il est inapproprié de ''faire le procès du style de vie'' de l'accusé lors de son contre-interrogatoire, ainsi que de lui demander de commenter la crédibilité des témoins à charge

R. v. Rose, 2001 CanLII 24079 (ON CA)

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[26] I agree with the appellant's contention that the cross- examination was improper. Crown counsel, of course, is entitled to conduct a vigorous cross-examination of an accused and, at times, permissible lines of inquiry will necessarily reflect adversely on the appellant's character. However, in this case, when the cross-examination is considered in the context of the issues in the case, it is my view that Crown counsel transgressed the limits of relevance in questioning the appellant generally on his lifestyle, from the manner of his dress to the fulfillment of his fiscal responsibilities. The appellant was not on trial for his general lifestyle and it was unfair to place him in a position where he had to defend against vague and irrelevant suggestions of improper conduct.

[27] Further, this court has held repeatedly that it is improper to call upon an accused to comment on the credibility of his accusers: see, for example, R. v. Cole, [1999] O.J. No. 1647 (C.A.); R. v. F. (A.) (1996), 1996 CanLII 10222 (ON CA), 30 O.R. (3d) 470, 1 C.R. (5th) 382 (C.A.); R. v. Masse (2000), 2000 CanLII 5755 (ON CA), 134 O.A.C. 79 (C.A.); R. v. Vandenberghe (1995), 1995 CanLII 1439 (ON CA), 96 C.C.C. (3d) 371 (Ont. C.A.); R. v. S. (W.) (1994), 1994 CanLII 7208 (ON CA), 18 O.R. (3d) 509, 90 C.C.C. (3d) 242 (C.A.). Crown counsel did this repeatedly during the course of the cross-examination. Questions of this nature suggest that there is some onus on an accused person to provide a motive for the Crown witness' testimony and, as such, they undermine the presumption of innocence.