Détermination de la peine dans les cas d'invasion de domicile avec arme à feu et victime(s) blessée(s)

R. c. Kanaan, 2010 QCCQ 12020 (CanLII)

Riendeau c. R. 2007 QCCA 585 (CanLII), 2007 QCCA 585
16 ans, appel rejeté
(Peine concurrente de 16 ans lorsque violence impliquée et 12 ans sans violence)
Profil de l’accusé : 49 ans
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux (53 introductions par effraction)
Spécificité(s) de la cause: Cible les femmes âgées (7 introductions par effraction armées)

R. c. Florestal 2007 QCCA 788 (CanLII), 2007 QCCA 788
10 ans, 9 ans et 9 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: 22 ans, 22 ans et 29 ans
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux pour les 3 accusés
Spécificité(s) de la cause: Victime frappée avec un bâton télescopique, arme braquée sur une victime, crime prémédité

Dhaliwal c. R. 2007 QCCA 1236 (CanLII), 2007 QCCA 1236
9 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: Jeune homme en probation lors des faits
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux en semblable matière
Spécificité(s) de la cause: Extrême violence, l’accusé a pointé son arme sur le visage d’une victime

Douglas c. R. 2006 QCCA 861 (CanLII), 2006 QCCA 861
Fisher c. R. 2006 QCCA 862 (CanLII), 2006 QCCA 862
8 ans vu la détention provisoire, appels rejetés
Profil de l’accusé: Dépendance aux drogues
Antécédent(s) judiciaire(s) : Non indiqué
Spécificité(s) de la cause: Séquestration de 2 victimes âgées une heure durant

Lachapelle c. R. 2003 Cour d’appel du Québec (Soquij AZ-04019596)
12 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: Risque élevé de récidive
Antécédent(s) judiciaire(s) : Aucun
Spécificité(s) de la cause: Agression sexuelle lors de l’invasion (fellations brutales), 3 victimes

McEnroe c. R. 2005 QCCA 1246 (CanLII), 2005 QCCA 1246
8 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: L’accusé n’est pas l’agresseur initial
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux et sérieux
Spécificité(s) de la cause: Crime prémédité, 2 victimes ligotées et bâillonnées pendant que leurs enfants dormaient

Karagiannakis c. R. 2005 QCCA 1020 (CanLII), 2005 QCCA 1020
2 ans mois un jour avec sursis (réduction de peine) , appel accueilli
Profil de l’accusé: Dépendance aux drogues, bonne réhabilitation
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux, mais sans violence
Spécificité(s) de la cause: Accusé coupable de complot (il a maintenu une victime au sol)

R. c. Désir 2008 QCCQ 5074 (CanLII), 2008 QCCQ 5074
9 ans
Profil de l’accusé: 19 ans, comportement exemplaire en détention
Antécédent(s) judiciaire(s) : Quelques-uns en chambre de la jeunesse
Spécificité(s) de la cause: Crime prémédité, femme âgée a fait une crise cardiaque

R. c. Bikao 2007 QCCQ 7297 (CanLII), 2007 QCCQ 7297
11 ans
Profil de l’accusé: Jeune homme qui fréquente des membres de gangs de rue
Antécédent(s) judiciaire(s) : Aucun
Spécificité(s) de la cause: 2 personnes âgées, dont une a été victime d’un AVC et a perdu son autonomie physique

R. v. Mann 2010 ONCA 32
12 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: Passé criminel violent
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux (22 condamnations)
Spécificité(s) de la cause: Victime menacée de mort avec des armes chargées

R. c. Vickers 2007 BCCA 554 (CanLII), 2007 BCCA 554
10 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: 24 ans
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux et violents (20 condamnations)
Spécificité(s) de la cause: Coups de feu tirés en direction des victimes par l’un des trois accusés

R. v. Wright [2006] O.J. No. 4870 (Cour d’appel de l’Ontario)
8 ans, appel rejeté
Profil de l’accusé: 27 ans, bon support familial
Antécédent(s) judiciaire(s) : Quelques-uns, peu de violence
Spécificité(s) de la cause: Séquestration de 5 membres d’une famille afin d’extirper les informations nécessaires pour le vol de leur commerce, menaces violentes avec les armes

R. v. Bernier 2003 BCCA 134 (CanLII), 2003 BCCA 134
Temps purgé en prison, 14 ans réduit à 6 ans, appel accueilli
Profil de l’accusé: 19 ans, enfance difficile
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux et sérieux
Spécificité(s) de la cause: L’implication de l’accusé est moindre, victimes ligotées et menacées par arme

R. v. Leggo 2003 B.C.J. 1529
7 ans et demi, appel rejeté
Profil de l’accusé: 32 ans
Antécédent(s) judiciaire(s) : Nombreux et en semblable matière
Spécificité(s) de la cause: Victimes ligotées et violentées, arme à feu et bâton de baseball