Rechercher sur ce blogue

mardi 29 septembre 2015

Le caractère impératif des règles des appels d’offres volontaires

par Me Denis Lemieux et Me Pierre Giroux 


http://www.cch.ca/bulletins/municipal/articles/bucm0207_COP2.html
à
Libellés : ,

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique

Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187 Lien vers la décision [ 27 ]        La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des da...