Rechercher sur ce blogue

samedi 14 novembre 2015

L'admission des confessions et le risque d'erreur judiciaire : Toute vérité est-elle bonne à dire?

Lien vers le mémoire

https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/2450/11743317.PDF?sequence=1
à
Libellés : , , ,

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Est-ce qu'un Tribunal québécois possède la juridiction territoriale relativement à des gestes reprochés à l’accusé survenus à l’extérieur du Québec?

R. c. Polynice, 2022 QCCQ 13698 Lien vers la décision La question soulevée porte sur la compétence territoriale du Tribunal au regard des fa...