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mercredi 28 mai 2025

L'aide ou l'encouragement peut découler de la présence de l'accusé sur les lieux de l'infraction si ce dernier est là à cette fin

R. v. Mammolita, 1983 CanLII 3563 (ON CA)

Lien vers la décision


However, the act of assistance or encouragement may be the presence of the accused at the scene of the crime during its commission, if the aider or abettor is there for that purpose: Dunlop and Sylvester v. The Queen (1979), 47 C.C.C. (2d) 93, 99  D.L.R. (3d) 301, [1979] 2 S.C.R. 881, per Dickson J. at p. 106 et seq.; R. v. Clarkson et al., [1971] 3 All E.R. 344. The strength of numbers may at times be an important source of encouragement: R. v. Snarch, [1969] 4 C.C.C. 284 at pp. 294-5, 7 D. L. R. (3d) 62, 7 C. R. N. S. 42 at pp. 59-60 sub nom. Re A.C.S

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