Les dossiers d'hôpitaux déposés en preuve établissent de manière prima facie les faits qu'ils relatent

R. c. G.M., 2020 QCCQ 2209

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Note de bas de page [9] De plus, la Cour suprême, dans Ares c. Venner, 1970 CanLII 5 (CSC), [1970] R.C.S. 608, établit que les dossiers d'hôpitaux déposés en preuve établissent de manière prima facie les faits qu'ils relatent, ce qui constitue une exception au ouï-dire. Cette cause civile est applicable en matière criminelle : R. c. Bergeron, [1995] J.Q. No. 1695, (C.S.), par. 25. Sur l’exception au ouï‑dire des notes médicales, voir R. c. Laflamme, 2010 QCCS 5622