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dimanche 8 juin 2025

La seule présence d'une image de pornographie juvénile dans un ordinateur d'un accusé ne permet pas en soi de conclure à sa possession

R. v. Garbett, 2008 ONCJ 97 

Lien vers la décision


[24]     Accordingly, the mere fact that an image was found on a computer’s hard drive does not lead inexorably to an inference that the user knew of its existence, or that the user had ever viewed it, intended to view it, intended to save it, or did anything to cause it to be saved. Constable Lancaster’s evidence makes clear that to support any of those inferences, there must be something more.

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