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jeudi 25 septembre 2025

La réinsertion sociale et la dissuasion spécifique sont les objectifs premiers lorsque vient le temps de déterminer les peines à infliger à de jeunes délinquants qui en sont à leur première infraction

R. v. Brown, 2015 ONCA 361

Lien vers la décision


[7] The sentencing judge's description of the crime is apt. General deterrence and denunciation had to be weighed heavily in sentencing this serious violent crime. However, it was an error to say these factors had become "the primary consideration". The [page800] primary objectives in sentencing the youthful first-time offender remained individual deterrence and rehabilitation. In balancing the factors, the sentencing judge still had to impose the shortest term of imprisonment that was proportionate to the crime and the responsibility of the offender, given his young age.

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