La directive de type « combinaison des moyens » ou « rolled-up charge »

Helpin c. R., 2012 QCCA 1523

Lien vers la décision

[43]        Ce type de directive est décrit comme suit par les auteurs Manning et Sankoff :

In essence, this type of instruction to the jury arises where there is some evidence on a number of different defences, typically self-defence, provocation and intoxication. Where the proof of each of these defences may not be sufficient to allow any to succeed individually, the accused may request the jury to be charged that the relevant circumstances nevertheless could have cumulatively affected his or her state of mind to demonstrate a lack of intent to kill[2].

[44]        En l’espèce, les autres circonstances invoquées par l'appelante (la colère, la provocation et la perte de contrôle) n'étant pas, en elles-mêmes, des moyens de défense, il n’y avait donc pas lieu de donner une directive de type « combinaison des moyens », puisqu’il n’y avait pas de moyens de défense à combiner. En somme, un seul moyen de défense a été présenté au jury, l’intoxication volontaire, et le juge en a traité.

[45]        Bien entendu, plusieurs facteurs peuvent être pris en considération en rapport avec l'intention. Même s'ils ne sont pas retenus à titre de moyens de défense individuels, la colère, la provocation et la perte de contrôle peuvent néanmoins, lorsque considérées de manière cumulative, soulever un doute raisonnable sur l'intention.

[46]        Par contre, il ne faut pas élever au rang de moyens de défense autonomes des circonstances qui n'en sont pas, comme la colère ou l'amnésie.

[47]        Somme toute, la directive suivante donnée par le juge, qui veut que le jury tienne compte de toutes les circonstances, est suffisante :

In considering whether the Crown has proven beyond a reasonable doubt that Mrs. Helpin had the required intent, you should take into account her consumption of alcohol and drugs along with other facts that throw light on her intent at the time the offence was allegedly committed.

So you take into consideration her consumption of alcohol, her consumption of drugs. But you also take into consideration all the other evidence that has been produced before you.