Le refus d’obtempérer à un ordre de souffler dans l'ADA peut se commettre de différentes manières et selon un large éventail de comportements effectués par la personne concernée

Duchesne c. R., 2024 QCCS 4666

Lien vers la décision

[25]        Au demeurant, il est bien acquis que le refus d’obtempérer à un ordre peut se commettre de différentes manières et selon un large éventail de comportements effectués par la personne concernée. Ajoutons que depuis la dernière modification législative apportée à l’infraction criminelle relative à l’omission ou au refus d’obtempérer à un ordre, la poursuite doit uniquement démontrer la connaissance par l’accusé du fait que l’ordre a été donné. Cela s’avère, dorénavant, suffisant afin d’établir l’élément moral de l’infraction. D’autant, il convient de continuer d’appliquer la présomption voulant qu’une personne est présumée vouloir les conséquences directes et logiques de ses actes ou paroles. Ainsi, les faits suivants pouvaient établir les éléments essentiels de l’infraction reprochée[15] et permettaient au juge du procès de prononcer un verdict de culpabilité à l’égard de l’appelante :

-     L’opposition momentanée de l’appelante à sortir de son véhicule à la demande des policiers[16];

-     Les nombreuses explications des policiers à l’égard du fonctionnement de l’appareil, de la manière de souffler convenablement dans l’appareil et des conséquences d’un refus[17];

-     La description de la manière dont l’appelante ne s’exécute pas convenablement ou cesse immédiatement de souffler après seulement une seconde, ce qui produit des souffles insuffisants pour l’appareil de détection approuvé[18];

-     Le calibrage de l’appareil, le changement à différentes reprises de pièces buccales neuves et le redémarrage de l’appareil selon la séquence normale et prévue après un certain nombre d’essais;

-     L’appelante ne démontre aucun essoufflement ou problème respiratoire lors des essais[19];

-     Les seize essais infructueux en 18 minutes;

-     Le comportement agressif de l’appelante auprès des policiers, soit son absence de collaboration et le fait qu’elle coupe souvent la parole aux policiers lorsqu’ils expliquent le fonctionnement de l’appareil et les conséquences du refus[20];

-     Elle souhaite quitter les lieux entre deux essais[21] et après son arrestation[22];

-     Elle se fâche contre le remorqueur[23];

-     Certaines paroles prononcées par cette dernière aux policiers : « Tu peux pas me faire ça, tu fais peur à ma fille, ça serait chien de me faire ça, laisse-moé une chance, je reste pas loin en plus c’est à côté ma fille veut un sac de chips. Je chauffe pas quand je bois d’habitude. »[24]; « Fais moi pas chier »[25]; « Jamais je prends ma voiture, je voulais juste faire plaisir à ma fille, t’es chien »[26]; « J’ai jamais pris mon char en état d’ébriété sauf aujourd’hui »[27]; « Tu dois être fier de toi à la fin de ta journée de faire chier le monde. Ça te donne combien dans tes poches de me faire chier? »[28]; durant l’intervention, l’appelante prend une caisse de 12 canettes de bière et affirme « Tant qu’à boire on va boire, estie »[29].