L’infraction de refus de souffler dans un éthylomètre constitue un crime d’intention générale ne nécessitant que la connaissance par l’accusé du fait que l’ordre a été donné (et autres crimes d'intention générale)

Gauthier c. R., 2025 QCCS 3431

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[23]      L’infraction de refus de souffler dans un éthylomètre constitue un crime d’intention générale ne nécessitant que la connaissance par l’accusé du fait que l’ordre a été donné[12]. L’infraction de voies de fait constitue un crime d’intention générale[13]. Par extension, le crime de voies de fait contre un agent de la paix ne requiert qu’une intention générale tout en sachant qu’il s’agit de policiers[14]. L’infraction d’entrave prévue au paragraphe 129a) du Code criminel constitue également un crime d’intention générale[15].