Renseignements généraux à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Aide de la communauté
Les membres d'organismes non gouvernementaux, comme les organismes communautaires ou religieux locaux, peuvent vous rendre visite et vous offrir leur aide. Ces personnes peuvent vous fournir des renseignements utiles et, si vous le souhaitez, elles peuvent tenter de vous mettre en contact avec une personne originaire de votre pays ou qui parle votre langue. Ces services ne sont pas nécessairement disponibles dans tous les établissements. Vous pouvez vous adresser aux agents des services frontaliers qui pourront vous fournir une liste des organismes locaux.

Aide médicale
Si vous avez besoin des services d'un médecin, veuillez en aviser immédiatement le personnel de l'établissement. Vous pouvez recevoir des soins médicaux d'urgence à tout moment.

Si vous prenez des médicaments, veuillez en aviser le personnel de l'établissement dès votre arrivée. Un médecin examinera les médicaments que vous devez prendre et ces derniers vous seront donnés selon les instructions données par le médecin.

Bagages et effets personnels
Les objets dangereux, comme les couteaux et les autres objets pouvant servir d'arme pour mettre en danger la sécurité d'une personne, vous seront confisqués et ne vous seront pas remis.

Repas
Vous aurez droit à trois repas par jour. Veuillez aviser immédiatement un agent des services frontaliers, un garde ou un autre employé de l'établissement si vous suivez une diète pour des raisons médicales ou si vous avez des besoins spéciaux en matière de nourriture. Des mesures spéciales peuvent être prises pour répondre aux besoins liés à la diète que vous suivez pour des raisons médicales.

Visiteurs
* Les règles concernant les visites et le nombre de visiteurs permis peuvent varier d'un établissement à l'autre.
* Les visites ont lieu dans la section réservée à cette fin seulement.
* Des mesures spéciales seront prises dans les établissements où il n'y a pas de section réservée pour les visites, et ce, afin que vous puissiez rencontrer votre conseil ou un représentant du consulat de votre pays seulement.
* Votre conseil pourra venir vous rencontrer pendant les heures habituelles de visite en vigueur dans l'établissement où vous êtes détenu. Les visites en dehors de l'horaire habituel seront permises seulement si le directeur ou le gestionnaire de l'établissement donne son approbation. Cette approbation sera accordée au cas par cas.


Appels téléphoniques
Vous pouvez faire des appels téléphoniques locaux gratuitement aux heures et aux endroits permis. Le temps qui vous sera alloué pourrait être limité si plusieurs personnes veulent utiliser le téléphone. Si vous avez besoin d'aide pour utiliser le téléphone, veuillez vous adresser au personnel de l'établissement.

Courrier
* Certains établissements permettent aux personnes détenues d'envoyer et de recevoir du courrier.
* Tout le courrier que vous enverrez et recevrez pourra être ouvert et examiné.
* Le personnel de l'établissement pourra ouvrir et examiner le courrier que vous enverrez aux tribunaux ou à votre conseil ainsi que le courrier que vous recevrez des tribunaux et de votre conseil, mais seulement en votre présence.

Plaintes
Si vous désirez parler à un agent des services frontaliers relativement à n'importe quel aspect de votre détention, veuillez en faire part à un garde ou à un autre membre du personnel de l'établissement où vous êtes détenu. Un agent des services frontaliers examinera votre plainte dès que possible.

Déplacements
La politique de l'ASFC stipule que toute personne devant être transportée ou devant participer à des procédures se déroulant à l'intérieur ou à l'extérieur des installations doit être fouillée et menottée. Les personnes avec un handicap, les personnes âgées, les enfants d'âge mineur et les femmes enceintes pourraient être dispensés de cette procédure.

Renseignements additionnels
Les règles en vigueur dans chaque établissement ont été adoptées pour la sécurité de tous. Vous devez respecter ces règles. Les comportements perturbateurs, comme les dommages matériels, ne seront pas tolérés. Vous pourriez être isolé ou transféré dans un établissement de détention plus sécuritaire si vous adoptez ce genre de comportement.

De plus, les agents des services frontaliers pourraient demander votre collaboration pour faciliter le traitement de votre cas, et ce, en vous demandant directement de confirmer certains renseignements. Le cas échéant, vous avez le droit de demander que votre conseil soit présent.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser aux membres du personnel de l'établissement où vous êtes détenu ou à un agent des services frontaliers.

Ce texte est tiré de:
http://www.asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5012-fra.html