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jeudi 2 juillet 2009

L'infraction de garde et de contrôle est incluse dans celle de conduite avec facultés affaiblies

R. c. Drolet, 1990 CanLII 40 (C.S.C.)

Dans cet arrêt, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision de la Cour d'appel du Québec comme quoi l'infraction de garde et de contrôle est incluse dans celle de conduite avec facultés affaiblies
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