Éléments à considérer en regard d’un vol qualifié

R. c. Legault, 2006 QCCQ 6899 (CanLII)

[21] Parmi les éléments à considérer en regard de la sentence pour vol qualifié, outre les éléments énoncés aux articles 718 et suivants du Code criminel, peuvent être notamment considérés:

• La fréquence des infractions;

• L'objet du vol;

• La préparation de ce vol;

• Les victimes: leur nombre, les séquelles et blessures s'il y a lieu;

• Le degré de violence utilisé;

• Le fait que le crime soit ou non jumelé à d'autres crimes tels que:

- la possession d’une arme à feu;

- l'utilisation d'une arme à feu ou d'une imitation d'arme à feu;

- l'utilisation d'un déguisement;

- la séquestration;

- la possession d'outils de cambriolage;

- les circonstances propres à l'accusé et au crime;

- la présence de complices et, au chapitre du facteur de la parité des sentences, le traitement judiciaire qu'ils ont connu et les distinctions entre les circonstances spécifiques de chaque individu.