Sentence pour des fraudes substantielles au Québec envers l'employeur de l'accusé, alors que ce dernier est sans antécédent

R. c. Cameron, 2005 CanLII 43000 (QC C.Q.)

R. c. Blais-Paré
Référence : AZ-50330741 (2005-08-16 ,C.Q.)
Description : 223 000 $ sur période de 23 ans, secrétaire, âge non précisé, sans antécédent
Peine : incarcération 15 mois, probation 3 ans

R. c. Clavet
Référence : AZ-50317804 (2005-06-09, C.Q.)
Description : 470 000 $ sur une période 6 ans, secrétaire, âge:49 ans, sans antécédent
Peine : incarcération 18 mois, probation 2 ans

R. c. Meunier
Référence : AZ-50155344 (2002-12-12 , C.Q.)
Description : 30 000 $ sur période de 9 mois, directrice d'école, âge: 45 ans, sans antécédent
Peine : absolution refusée, sursoit au prononcé de la peine 3 ans, 200 heures de travaux communautaires

R. c. Lacombe
Référence : AZ-50086501 (2001-05-17, C.Q.)
Description : 1 000 000 $ directeur des finances, âge:57 ans, pas antécédent, complice
Peine : incarcération 3 ans, restitution 738 C.cr.

Québec (Procureur général) c. Baulne-Bouchard
Référence : AZ-50084620 (2001-03-15, C.Q.)
Description : 95 000 $ sur période de 3 ans, directrice d'une caisse, âge:51 ans, sans antécédents
Peine : incarcération 1 an, probation 2 ans, restitution 738 C.cr.

R. c. Juteau
Référence : 1999 CanLII 13198 (QC C.A.), [1999] R.J.Q. 1669 (1999-06-09, C.A.)
Description : 472 976 $ sur période de 8 ans, gérante, âge: 48 ans, sans antécédent
Peine : appel d'emprisonnement avec sursis, incarcération 6 mois, exécution partielle emprisonnement avec sursis, probation 3 ans, 240 heures de travaux communautaires

R. c. Skoulikides
Référence : AZ-99031286 (1999-06-08, C.Q.)
Description : 91 977 $ sur période de 2 ans, directrice d'une banque, Âge:non précisé
sans antécédent
Peine : absolution refusée, sursis:12 mois, probation:2 ans, thérapie pour dépendance au jeu, 240 heures de travaux communautaires , interdit à l'accusée de se trouver dans une maison de jeu, une arcade et tout endroit de pari, dont les casinos

R. c. Grégoire
Référence : AZ-99031287 (1999-05-28, C.Q.)
Description : 222 891 $ sur période de 4 ans, directeur dans une institution financière, âge:non précisé, sans antécédent
Peine : incarcération 15 mois, restitution 738 C.cr

R. c. Corbeil
Référence : AZ-98031294 (1998-04-01, C.Q.)
Description : 375 000 $ sur période de 5 ans, poste à la C.V.M.Q., 49 ans, sans antécédent
Peine : incarcération 1 an, probation = 3 ans, obligation suivre thérapie

R. c. Massicotte
Référence : AZ-96011839 (1996-09-10, C.A.)
Description : Incendie criminel ; Vol ; Fraude 11 500 $,trésorier d'une ligue de hockey, 3 000 $, vendeur de meubles, masquer le vol, il a mis le feu et fait pour un million de dollars de dommages, après feu, 5 000 $ en argent ainsi que des chèques pour une valeur d'environ 18 000 $, sans antécédent
Peine : Appel 90 jours emprisonnement discontinu et sentence suspendue, incarcération 2 ans moins 1 jour, probation de trois ans, l'obligation de remboursement de la somme de 5 000 $

R. c. Mattey
Référence : AZ-96031127 (1996-02-01, C.Q.)
Description : 67 042 $, vice-présidente, comptable agréé, (titre suspendu 3 ans),
sans antécédent remboursement complet de l'argent, don de 5 000 $, travaille aux Etats-Unis, permis serait révoqué
Peine : absolution inconditionnelle,

R. c. Jutras-Desgroseillers
Référence : AZ-92031218 (1992-06-08, C.Q.)
Description : 1 619 600 $ sur période de + 5 ans, complice, manœuvres, âge non précisé, sans antécédent, indemnisation partielle de la victime
Peine : incarcération 18 mois, probation 2 ans