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mardi 13 septembre 2011

Ce que peut être l'utilisation d'une arme à feu lors de la commission d'un vol qualifié

R. c. Evrard, 2005 QCCA 420 (CanLII)

[46] Je rappelle que pour être reconnu coupable de vol qualifié aux termes de 343(d) C.cr., l'arme n'a pas à être exhibée au moment du vol. Il suffit que l'accusé l'ait en sa possession et qu'il ait la possibilité de s'en servir pour commettre son délit.
à
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