Détention et mise en liberté des adolescents avant le procès sous le régime de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Tiré de: Ministère de la Justice
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/lsjpa-ycja/consultation/tdm-toc.html

Introduction

I. Principes généraux

II. La détention avant le procès par la police

A. Les dispositions du Code criminel

1.Arrestation sans mandat
2.Mise en liberté par le fonctionnaire responsable dans le cas d’une arrestation sans mandat
3.Arrestation avec mandat
4.Mise en liberté après une arrestation avec ou sans mandat
B. Les études sur la détention des adolescents par la police

1.Le pourcentage des adolescents arrêtés qui sont détenus par la police
2.Divergences selon les ressorts
3.Facteurs associés à la détention des adolescents par la police
4.Les motifs avancés par la police pour détenir des adolescents
5.Types de mise en liberté par la police
6.Conditions de mise en liberté
7.Restrictions concernant l’arrestation et la détention Résumé
C. Questions à discuter

III. Mise en liberté provisoire par voie judiciaire

A. Recherche

1.Comparution devant un juge
◦Question à discuter
2.Nombre de jeunes détenus
3.Variations entre les administrations
4.Durée de la détention avant le procès
5.Mise en liberté sur consentement du procureur de la Couronne
6.Autres facteurs associés à la détention des adolescents Résumé
B. Motifs de la détention

1.La prévision du risque
2.Motif primaire : nécessaire pour assurer la présence au tribunal
◦Questions à discuter
3.Motif secondaire : nécessaire pour la sécurité du public
◦Questions à discuter
4.Motif tertiaire : nécessaire pour ne pas miner la confiance du public envers l’administration de la justice
◦Questions à discuter
5.La détention comme « rappel à l’ordre »
◦Questions à discuter
C. Interdiction de substituer la détention à des services de protection de la jeunesse

•Questions à discuter
D. Présomption contre la détention

•Questions à discuter
E. Conditions de mise en liberté

1.Les résultats de la recherche sur les conditions de mise en liberté
◦Variations entre administrations
◦Conditions de mise en liberté imposées par le tribunal
◦Manquements aux conditions de la mise en liberté sous caution et accusations
◦Questions à discuter
Références

Annexe – Liste récapitulative des questions à étudier


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Tiré de: Ministère de la Justice
http://www.justice.gc.ca/fra/pi/jj-yj/lsjpa-ycja/consultation/tdm-toc.html