Détermination de la peine pour les infractions d’ordre sexuel commises à l’égard de mineurs

R. c. Lavoie, 2012 QCCQ 918 (CanLII)

Lien vers la décision
 
R. v. Cloutier, 2011 ONCA 484
4 victimes âgées de 11 à 13 ans
Attentat à la pudeur
5 ans

R. c. Noël, 2010 NBCP 8
18 victimes âgées de 8 à 16 ans
Grossière indécence, attentat à la pudeur, voies de fait (attouchements, fellations, relations sexuelles anales)
8 ans

R. v. Przybylski., 2007 ONCA 733
2 victimes
Agression sexuelle, relations sexuelles anales
5 ans

R. c. P.L. 2006 QCCA 1133
1 victime âgée de 12 ans
Attentat à la pudeur
12 mois

R. c. Bouffard, 2006 QCCQ 2140
1 victime
Attentat à la pudeur, grossière indécence (fellations, actes de sodomie, attouchements)
15 mois

R. c. Kirouac, 2006 QCCQ 1646
3 victimes âgées de 8 à 15 ans
Agression sexuelle (masturbation, fellation)
36 mois

R. c. Noreau, J.E. 2005-398 (C.Q.)
7 victimes âgées de 12 à 13 ans
Attentat à la pudeur, agression sexuelle, incitation à des contacts sexuels
12 mois
R. c. R.C., J.E. 2004-1244 (C.Q.)
8 victimes âgées de 7 à 16 ans
Agression sexuelle, attentat à la pudeur, contacts sexuels
15 mois

R. v. Holmes, [2002] O.J. No. 3321
(Ont. S.C.)
12 victimes âgées de 9 à 15 ans
Attentat à la pudeur
2 ans moins 1 jour à purger dans la collectivité

R. v. Cromien, [2002] O.J. No. 354
(Ont. C.A.)
1 victime âgée de 13 ans
Attentat à la pudeur
20 mois

R. v. Kneale, [1999] O.J. No. 4062
(Ont. S.C.)
1 victime âgée de 16 ans
Agression sexuelle (fellation)
9 mois dans la collectivité

R. v. Bromley, [1998] N.J. No. 229
(Nfld. S.C.)
4 victimes âgées de 13 à 15 ans
Agression sexuelle, grossière indécence, attentat à la pudeur, sodomie
78 mois

R. v. F.P.V.T., [1995] A.J. No. 83
(Alta. Prov. Ct.)
7 victimes âgées de 6 à 17 ans
Agression sexuelle, attentat à la pudeur
2 ans moins 1 jour

R. v. Blancard, [1992] B.C.J. No. 762
(B.C. C.A.)
5 victimes âgées de 6 à 11 ans
Attentat à la pudeur
1 an

R. v. Morrissey, [1992] O.J. No. 2965 (Ont. S.C.J.)
3 victimes mineures
Grossière indécence, attentat à la pudeur, tentative de sodomie
18 mois

R. v. Antle, [1991] N.J. No. 331
(Nfld. S.C.)
2 victimes mineures
Attentat à la pudeur (attouchements aux parties génitales)
3 et 5 mois concurrents

R. c. Bennett, [1990] N.J. No. 162
(Nfld. S.C.)
32 victimes âgées de 11 à 14 ans
Actes de grossière indécence (masturbation, attouchements)
4 ans

R. v. Kelly, [1988] N.J. No. 1
(Nfld. C.A.)
2 victimes âgées de 12 ans
Agression sexuelle
4 mois