Modèle pour faciliter la gestion de la preuve documentaire proposé par le juge O'REILLY

Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Seifert, 2006 CF 270 (CanLII)

Lien vers la décision

Pièce	Titre/Description	Témoin qui l’a présentée	Admissible		Motifs
			Oui	Non
P-1	Carte du camp de Balzano, redessinée à l’ordinateur par Ennio Marcelli			x	-         D. ne présente cette pièce qu’à des fins d’identification -         Fera l’objet d’une décision plus tard au cours de la commission rogatoire, de toute façon (voir pièce C-11)