mardi 7 janvier 2014

Modèle pour faciliter la gestion de la preuve documentaire proposé par le juge O'REILLY

Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Seifert, 2006 CF 270 (CanLII)

Lien vers la décision


Pièce
Titre/Description
Témoin qui l’a présentée
Admissible
Motifs

Oui
Non
P-1
Carte du camp de Balzano, redessinée à l’ordinateur par Ennio Marcelli


x
-         D. ne présente cette pièce qu’à des fins d’identification
-         Fera l’objet d’une décision plus tard au cours de la commission rogatoire, de toute façon (voir pièce C-11)

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