Rechercher sur ce blogue

mardi 11 février 2014

Les raisons de l'exigence de l'appel d'offre

Lien vers le document

http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3734-10/ObservInterv_3734-2010/C-1-1_FCEI_ContratOrganisme_3734_16juil10.pdf
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Voir-dire sur les déclarations extrajudiciaires de l'accusé à une personne en autorité: le Poursuivant n'est pas tenu de faire entendre les policiers qui ont un rôle secondaire

R. c. Cormier, 2023 QCCA 744 Lien vers la décision [ 18 ]        Les auteurs Vauclair et Desjardins expriment l’idée que le ministère public...