Rechercher sur ce blogue

mardi 11 février 2014

Les raisons de l'exigence de l'appel d'offre

Lien vers le document

http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/3734-10/ObservInterv_3734-2010/C-1-1_FCEI_ContratOrganisme_3734_16juil10.pdf
à
Libellés :

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

S'abonner à : Publier des commentaires (Atom)

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Entre meurtre et homicide involontaire : l'évaluation de l'intention coupable à l'épreuve de l'intoxication extrême

R. v. Odette, 2026 ONSC 760 Lien vers la décision [ 125 ]        Mr. Odette is charged with second-degree murder and attempted murder. The b...