Le choix d’un mode d’adjudication ou d’attribution des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d’appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (ce texte constitue un condensé du mémoire de maîtrise de Nicholas Jobidon)
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http://www.conferencedesjuristes.gouv.qc.ca/files/documents/an/21/nicholas-jobidon.pdf
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