Jarrah c. R., 2017 QCCA 1869
[41] Lorsqu’un accusé n’est pas représenté par avocat, le juge du procès doit lui porter une assistance raisonnable afin d’assurer la tenue d’un procès équitable. Tout est question de contexte. Une allégation de manquement à l’obligation d’assistance doit être évaluée en tenant compte de toutes les circonstances[10].
[42] Il n’existe pas de règles fixes quant à la nature et au degré d’assistance dû à un accusé qui se représente seul. Chaque cas doit être évalué selon les circonstances du dossier[11]. Un accusé n’a pas le droit à un procès parfait[12]. En conséquence, certaines lacunes dans l’aide apportée par le juge ne vicient pas nécessairement l’équité du procès[13]. Le juge n’a pas l’obligation de conseiller un accusé pendant tout le procès comme le ferait un avocat ni de contre-interroger les témoins du ministère public, ce qui pourrait mettre en péril son impartialité.
[43] Le juge doit cependant s’assurer que l’accusé jouisse d’une défense pleine et entière, exiger que les règles de preuve en matière criminelle soient appliquées et que l’accusé en comprenne généralement le fonctionnement.
[44] Puisque la détermination de la suffisance de l’assistance du juge du procès à un accusé qui se représente seul est largement contextuelle, je propose d’exposer à grands traits, le déroulement du procès de l’appelant en pointant les différents gestes posés par le juge pour l’aider et lui expliquer les règles applicables.
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