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dimanche 3 août 2025

Une menace de violence peut être expresse ou implicite, selon les mots ou la conduite de l'accusé en matière de vol qualifié

R. v. MacCormack, 2009 ONCA 72

Lien vers la décision


[87]         Under s. 343(a) anyone who steals, and in order to extort what is stolen or to prevent or overcome resistance to the theft, uses threats of violence to a person or property commits robbery. A threat of violence may be express, or implied from words or conduct, or from both words and conduct. All the circumstances require consideration:  R. v. Sayers and McCoy (1983), 1983 CanLII 3496 (ON CA), 8 C.C.C. (3d) 572, at p. 575 (Ont. C.A.); R. v. Pelletier (1992), 1992 CanLII 12794 (QC CA), 71 C.C.C. (3d) 438, at p. 442 (Que. C.A.).

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