Il appartient au juge des faits de tracer dans chaque cas la ligne de démarcation entre le doute raisonnable et les conjectures

Santos c. R., 2021 QCCA 258

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[17]      Les principes sont bien connus : lorsque les accusations sont fondées sur une preuve de nature circonstancielle, des considérations particulières s’appliquent[10]. La Cour en fait état dans l’arrêt Dubourg en s’appuyant sur l’arrêt Villaroman[11]:

[20] … pour déterminer si un verdict fondé sur de la preuve strictement circonstancielle est raisonnable, il faut se demander si une appréciation raisonnable de toute la preuve peut mener à la conclusion que la seule inférence raisonnable mène à la culpabilité de l’accusé. En résumé, les conclusions tirées de la preuve par le juge des faits et la conclusion que la seule inférence raisonnable est celle de la culpabilité sont-elles raisonnables?

 

[18]      Dans Villaroman, le juge Cromwell précise[12] :

[37] Je conviens avec l’appelant qu’il peut donc être nécessaire pour le ministère public de réfuter ces possibilités raisonnables, mais il n’a certainement pas à « réfuter toutes les hypothèses, si irrationnelles et fantaisistes qu’elles soient, qui pourraient être compatibles avec l’innocence de l’accusé » : R. c. Bagshaw, 1971 CanLII 13 (CSC), [1972] R.C.S. 2, p. 8. Une « autre thèse plausible » ou une « autre possibilité raisonnable » doit être basée sur l’application de la logique et de l’expérience à la preuve ou à l’absence de preuve, et non sur des conjectures.

[38] Il va de soi que la ligne de démarcation entre une « thèse plausible » et une « conjecture » n’est pas toujours facile à tracer. Cependant, la question fondamentale qui se pose est celle de savoir si la preuve circonstancielle, considérée logiquement et à la lumière de l’expérience humaine et du bon sens, peut étayer une autre inférence que la culpabilité de l’accusé.

[19]      L’intimée, citant ce même arrêt, souligne qu’« il appartient fondamentalement au juge des faits de tracer dans chaque cas la ligne de démarcation entre le doute raisonnable et les conjectures ». Comme l’indique le juge Cromwell, « [c]ette appréciation du juge des faits ne peut être écartée que si elle est déraisonnable»[13].