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lundi 18 août 2025

Les tribunaux, dans le but d’assurer la réhabilitation de ces jeunes adultes délinquants, se montrent cléments et évitent généralement de les placer dans un milieu carcéral où les détenus purgent de longues peines et sont souvent lourdement criminalisés

R c Glaude, 2001 CanLII 8945 (QC CA)

Lien vers la décision


[10]           À mon avis, l'erreur de droit alléguée n'en est pas une.  Certes la juge a-t-elle utilisé l'expression qu'on lui reproche.  Il faut cependant apprécier cette remarque dans le contexte général de l'affaire.  En effet, la juge n'exprimait pas une règle de droit lorsqu'elle a dit que les tribunaux n'imposaient que très exceptionnellement le pénitencier à de très jeunes hommes sans dossier criminel antérieur mais plutôt une tendance suivant laquelle les juges, dans l'examen de la peine la plus adéquate, tiendront compte du fait que fréquemment les très jeunes gens sont facilement influençables et font preuve d'un manque de maturité.  Or dans cette perspective, les tribunaux, dans le but d'assurer la réhabilitation de ces jeunes adultes délinquants se montrent cléments et évitent généralement de les placer dans un milieu carcéral où les détenus purgent de longues peines et sont souvent lourdement criminalisés.

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